Mentions légales
Ce site est édité par ERAG. Vous trouverez ci-dessous l'identité de l'éditeur, les conditions générales de vente, la politique de confidentialité et les mentions propres à la vente de produits du vapotage.
Éditeur du site
- Éditeur
- ERAG
- Forme juridique
- SARL au capital de 500 000 euros
- Siège social
- 118/130 avenue Jean Jaurès, 75171 Paris CEDEX 19 (pas de vente à cette adresse)
- Immatriculation
- 751 754 110 RCS Paris
- TVA intracommunautaire
- FR23751754110
- Directeur de la publication
- Jean Lorcy
- Point de vente
- Vape & Conseil, 157B avenue du Quercy, 12200 Villefranche-de-Rouergue
Hébergement
Le site www.vape-conseil.com est hébergé en France. Le nom et les coordonnées de l'hébergeur figurent dans la version mise en ligne.
Service client
Pour toute information, question ou conseil, le service client répond au 09 66 98 51 06 ou par courriel à contact@vape-conseil.com, du lundi au samedi, de 10h à 19h.
Adresse postale et adresse de retour du service après-vente : Vape & Conseil, 157B avenue du Quercy, 12200 Villefranche-de-Rouergue.
Conditions générales de vente
Offres et prix
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'envoi. Ils sont susceptibles de varier en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Commande
Vous sélectionnez vos articles et les ajoutez au panier, vous vous identifiez ou créez un compte, puis vous choisissez le mode de récupération et le moyen de paiement. Pour confirmer la commande, vous devez avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées. Un accusé de réception détaillé vous est adressé par courriel.
Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, vous en êtes informé sous 8 jours, avec le délai d'attente prévu. Vous pouvez alors demander l'annulation ou l'échange de la commande.
Paiement
Le règlement s'opère en euros, par carte bancaire. Le paiement en ligne est sécurisé. Le débit intervient en principe au moment de la commande.
Retrait et livraison
Les commandes en retrait au comptoir sont préparées dans l'heure, aux heures d'ouverture de la boutique. Les produits expédiés sont livrés à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande, dans un délai moyen de 2 jours ouvrés en France métropolitaine et de 5 jours ouvrés vers l'étranger et l'outre-mer. Il vous appartient de fournir les précisions nécessaires au bon acheminement de la commande.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Le droit de rétractation ne peut toutefois pas être exercé pour les biens confectionnés selon vos spécifications, les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ni les biens mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Les produits sont retournés à vos frais, dans leur emballage d'origine, non utilisés et en parfait état, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant l'information de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, ERAG pouvant le différer jusqu'à récupération des biens ou preuve de leur expédition.
Garanties légales
ERAG répond des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Au titre de la garantie légale de conformité, vous disposez de deux ans à compter de la délivrance pour agir, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du produit, et vous êtes dispensé de rapporter la preuve du défaut.
Les batteries et les produits électroniques ont une durée de vie qui dépend de leurs conditions d'utilisation. Pour faire jouer une garantie, contactez le service client : le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires, une description précise du défaut et un justificatif d'achat.
Données personnelles
ERAG traite vos données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Les données collectées sont celles nécessaires à la création du compte, au traitement des commandes et au respect des obligations comptables et fiscales.
Les durées de conservation suivent les recommandations de la CNIL : les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, les données de commande pendant la durée exigée par la loi. Seules les personnes habilitées et les prestataires strictement nécessaires à l'exécution des prestations y accèdent. Les serveurs sont situés sur le territoire européen.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez l'exercer par courrier adressé à ERAG, 118/130 avenue Jean Jaurès, 75171 Paris CEDEX 19, en indiquant vos nom, prénom, adresse complète et, le cas échéant, votre numéro de client. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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Propriété intellectuelle
Le site www.vape-conseil.com et l'ensemble de ses éléments, marques, dessins, modèles, logos et graphiques, ainsi que leur compilation, sont la propriété exclusive d'ERAG ou de ses fournisseurs. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information, pour un usage personnel et privé. Toute autre utilisation constitue une contrefaçon, sauf autorisation préalable et écrite d'ERAG.
Litige, médiation et droit applicable
Pour toute réclamation, le service client est votre premier interlocuteur. En cas de contestation, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle : ERAG a signé une convention avec le CMAP, qui peut être saisi de tout litige lié à la vente d'un produit acheté sur le site, sous réserve des conditions de recevabilité du dossier.
La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation. Sauf dispositions impératives contraires, les présentes conditions sont soumises à la législation française.
Vente de produits du vapotage
La vente de produits du vapotage est réservée aux personnes majeures. Une pièce d'identité peut être demandée au retrait en boutique. Les produits contenant de la nicotine créent une forte dépendance.
Les e-liquides nicotinés proposés respectent la directive européenne 2014/40/UE : un flacon prêt à l'emploi ne dépasse ni 10 ml de contenance, ni 20 mg/ml de nicotine. Les produits sont à tenir hors de portée des enfants et des animaux. Les conseils publiés sur ce site décrivent une pratique de comptoir et ne constituent pas un avis médical.
Maquette de direction artistique : cette page reprend le fond des mentions publiées par l'éditeur, dans une mise en forme neuve. Le texte juridique définitif reste à valider avant mise en ligne.